CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales s’appliquent à urban-circus.fr. Elles s’appliquent également à l’utilisation des informations, documents, images, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le site Internet.

Flash Tech Ind – 123, rue de Longchamp, Paris (75116),  numéro VAT : FR 82814449336.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT EN LIGNE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Dernière mise à jour : décembre 2017

  1. APPLICABILITÉ

  2. Les présentes conditions générales s’appliquent :
    1. aux commandes de produits proposés sur le site Internet www.urban-circus.fr (ci-après le « Site Internet ») qui sont passées par des consommateurs situés en Europe ; et
    2. à l’utilisation de tous documents, informations, éléments graphiques, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le Site Internet.

 

  • COMMANDER/ACHETER SUR LE SITE INTERNET

 

      1. Conditions requises pour commander/acheter

      2. Pour passer commande sur le Site Internet, vous devez :
        1. être âgé d’au moins seize (16) ans, et
        2. être un consommateur – pas un revendeur – et uniquement une personne physique c’est à dire que toute commande placée par des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script est interdit.

 

  • COMMENT COMMANDER

 

  • Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies (fonctionnels) et les fenêtres pop-up pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet, notamment la création d’articles personnalisés, l’ajout d’articles dans votre panier et la réalisation d’un achat.
  • Les modalités de commande sur le Site Internet sont simples.
    1. Trouvez les produits que vous souhaitez (et personnalisez-les, le cas échéant).
    2. Ajoutez les produits à votre panier.
    3. Procédez au paiement.
    4. Sélectionnez les options de livraison et de facturation.
    5. Vérifiez votre commande.
    6. Validez votre commande.
    7. Recevez une confirmation de commande en ligne.
  • Vous êtes lié par votre commande dès que vous cliquez sur le bouton « J’achète » à l’issue du processus de commande. En cliquant sur le bouton « J’achète », vous passez votre commande auprès de nous (et reconnaissez être tenu de vous acquitter du montant dû) telle qu’elle apparaît sur la dernière page dédiée au paiement. Dès réception de votre commande, un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site Internet, indiquant votre numéro de commande et les informations relatives à votre achat. Le contrat d’achat est désormais conclu.
  • Une copie de la confirmation de commande automatique, ou de toute modification que vous avez apportée ultérieurement à la commande et que nous avons acceptée, vous 2 sera adressée par email. Nous vous recommandons vivement d’imprimer ou de télécharger ce document et de le conserver.

 

  • NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU D’ANNULER VOTRE ACHAT

 

  • Nous honorerons toutes les commandes passées sur le Site Internet sous réserve de disponibilité des articles. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande, ou d’annuler le contrat d’achat après l’envoi de la confirmation de commande automatique dans les cas visés ci-dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus :
    1. le produit n’est pas disponible/en stock (les montants versés seront remboursés) ;
    2. les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;
    3. votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ;
    4. vous avez moins de seize (16) ans ;  
    5. vous êtes un revendeur ;
    6. les prix indiqués contenaient une erreur ;
    7. nous ne pouvions pas livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée ;
    8. en cas de fautes d’orthographe, d’erreurs de prix ou de toute autre erreur manifeste figurant dans les informations publiées sur le Site Internet.
    9. dans le cas où il apparaitrait que la commande a été placée en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script.

 

  • CONTRÔLE DES DONNÉES

 

  • Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le site Internet urban-circus.fr fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

 

  • PRIX/PAIEMENT

  • MODES DE PAIEMENT

 

      1. Vous trouverez les modes de paiement disponibles dans chaque pays dans la rubrique « Aide » du Site Internet. Nous n’acceptons aucun autre mode de paiement que ceux répertoriés dans la rubrique « Aide ». Veuillez ne pas tenter de payer par tout mode de paiement autre que ceux prévus dans ladite rubrique. En cas de tentative de cet ordre de votre part, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du paiement ou autres dommages susceptibles de découler de cette opération.

 

  • TRAITEMENT DU PAIEMENT

 

  • Si vous choisissez de payer à la commande via notre Site Internet, vous ne pourrez faire aucune réclamation concernant la commande tant que nous n’aurons pas reçu votre paiement.
  • Si vous payez par carte de crédit/de débit, nous prélèverons le montant dû de votre compte dès que votre commande aura quitté notre dépôt (paiement à la commande).
  • Les paiements peuvent être traités uniquement si les coordonnées de facturation peuvent être vérifiées.
  • Les produits demeurent notre propriété jusqu’à réception de l’intégralité du paiement y afférent.

 

  • PRIX
    Les prix des produits indiqués sur le Site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Des frais de port s’appliquent à chaque commande. Leur montant exact dépend du pays de livraison de votre commande. Pour toute information complémentaire sur les frais de port appliqués pour chaque pays, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet.

  • VOTRE PRIX TOTAL

 

  • Le prix total indiqué sur la dernière page dédiée au paiement inclut les taxes et les frais de port. Ce prix figurera sur la confirmation de commande que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et de conserver. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de votre commande globale apparaitra sur votre relevé bancaire dans la devise de votre pays.
  • Si la devise de votre pays est différente de la devise dans laquelle les prix sont exprimés, votre établissement bancaire appliquera le taux de change en vigueur à la date de l’achat. Il est possible que votre établissement bancaire applique un taux de change différent ; opération sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.
  • En cas de paiement par virement, veuillez verser uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande. Chaque commande doit faire l’objet d’un virement individuel que vous effectuerez en utilisant le numéro de référence unique figurant sur votre confirmation de commande.

 

  • MODIFICATIONS DES PRIX

 

  • Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.

 

  • EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • LIVRAISON – OÙ ET QUAND

 

      1. Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Certains jours fériés, aucune expédition n’est effectuée. Veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet pour connaître les dates ainsi que les horaires et les modes de livraison disponibles. Nous pouvons livrer une commande uniquement à une adresse personnelle ou professionnelle dans l’un des pays répertoriés dans la rubrique « Aide » du Site Internet.

 

  • LIVRAISON FRACTIONNÉE

 

  • Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de livrer en une seule fois tous les articles que vous avez commandés.
  • Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de votre commande (par exemple, si une partie de celle-ci subit un retard ou s’avère indisponible). Dans ce cas, nous vous en informerons par email à l’adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande. Aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

 

  • CONTRÔLE DES PRODUITS À LA LIVRAISON

 

  • Nous vous invitons à procéder à une vérification de l’emballage au moment de la livraison afin de déceler tout dommage. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser l’expédition.

 

  • RETOURS ET ANNULATIONS

  • ANNULATION DE COMMANDE AVANT LIVRAISON

 

      1. Vous avez la possibilité d’annuler toute commande de produits, gratuitement et sans motif, à condition que celle-ci n’ait pas déjà été expédiée. Nous commençons à traiter les commandes passées sur notre boutique en ligne presque immédiatement.

 

  • RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX APRÈS LIVRAISON

 

  • Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Vous disposez d’un délai de deux (2) mois à compter de la constatation du défaut pour retourner les produits concernés. Cette opération n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de port seront remboursés.

 

  • DROIT DE RÉTRACTATION

 

  • Si les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez les retourner dans un délai de trente (30) jours civils à compter de leur livraison, sans motif particulier, dès lors que :
    • les produits n’ont pas été lavés ni utilisés de quelque manière que ce soit (vous pouvez essayer les vêtements ou les chaussures pour voir si la taille/la pointure convient, sauf indication contraire de notre part, mais vous ne pouvez pas les porter) ;
    • le produit est complet : par exemple, les deux articles d’une paire doivent être retournés.
  • Vous ne pouvez pas retourner :
    • des produits qui ont été modifiés ;
    • des enregistrements vidéo ou sonores ou des logiciels ou produits audiovisuels scellés dont le sceau a été endommagé.
  • Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet.

 

 

  • ÉCHANGER UN ARTICLE

 

  • Tout échange d’article est actuellement impossible mais vous avez la possibilité de nous retourner les articles concernés. Voir les articles 7.2 et 7.3 ci-dessus. Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, il vous faudra passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

 

  • INFORMATIONS RELATIVES AUX REMBOURSEMENTS

 

  • Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez nous informer lors du retour de votre commande afin de nous permettre de procéder au remboursement directement sur votre compte. Vous recevrez le remboursement une fois le produit retourné et traité.
  • Si vous retournez un article pour des raisons autres qu’une défectuosité ou une nonconformité à votre commande, les frais de port liés au retour de l’article concerné seront à votre charge.
  • Si vous avez payé par carte Maestro Nationale et que vous n’avez pas rempli le champ « numéro d’émission » ou « date de début de validité » lors du paiement, nous ne serons pas en mesure de traiter votre retour de produits et/ou de vous accorder un remboursement.

 

  • RESPONSABILITÉ

 

    1. Dans l’hypothèse où Urban Circus ne se conformerait pas aux présentes conditions générales, nous serons tenus pour responsables de tout préjudice ou dommage que vous subissez résultant de manière prévisible d’un manquement de notre part aux termes des présentes conditions générales ou d’un acte de négligence de notre part. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est la conséquence manifeste d’un manquement de notre part ou si vous et nous avions envisagé la possibilité qu’il se produise au moment de la conclusion du contrat.
    2. Malgré tout le soin que nous avons apporté à l’élaboration du Site Internet, il est possible que les informations, les éléments textuels, les documents, les éléments graphiques, les films, les bandes son et/ou tous autres services figurant sur le Site Internet contiennent des erreurs ou qu’ils soient inexacts ou incomplets de toute autre manière. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tous dommages résultant de l’utilisation du Site Internet (ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci), y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur un plan technologique susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant en raison de l’utilisation du Site Internet ou d’un téléchargement de contenu que vous auriez effectué sur le Site Internet ou sur tout site Internet qui y serait associé. Nous déclinons également toute responsabilité dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait toute inexactitude ou s’avèrerait incomplet. Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par email ne peut pas être garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques.
    3. Si vous avez subi des dommages résultant de nos activités liées aux achats de produits que vous avez effectués sur le Site Internet, notre responsabilité sera limitée, dans la limite autorisée par le droit applicable, aux :
      1. dommages subis par les produits Urban Circus ;
      2. frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin de découvrir la cause et de déterminer le montant des dommages visés au paragraphe a) ci-dessus ;
      3. frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin d’empêcher ou de limiter les dommages visés au paragraphe a) ci-dessus.
    4. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, le montant maximum du remboursement des dommages visés ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix d’achat des articles concernés.
    5. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant de l’utilisation de l’un quelconque de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages que vous avez subis suite à une mauvaise utilisation de l’un quelconque de nos produits.
    6. Les termes des présentes conditions générales n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’un acte de négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration de notre part, ou dans tout autre cas dans lequel notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
    7. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes, express ou implicites, susceptibles de s’appliquer au Site Internet ou à tout contenu y figurant.
    8. Il est précisé que nous fournissons le Site Internet uniquement pour une utilisation d’ordre privé. Vous vous interdisez d’utiliser le Site Internet à toute fin commerciale, et nous ne saurions voir notre responsabilité engagée envers vous en cas de perte de bénéfices, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales.

 

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

    1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Urban Circus. Ces œuvres sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ces droits sont réservés.
    2. Vous êtes autorisé à imprimer un (1) exemplaire, et à télécharger des extraits, de toute page du Site Internet uniquement dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire dans le cadre de la passation d’une commande auprès de nous, ou pour utiliser le Site Internet comme ressource pour effectuer des achats.
    3. Vous vous interdisez de modifier les copies numériques ou sur support papier de tout élément que vous avez imprimé ou téléchargé de toute autre manière, et d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou sonores ou tous éléments graphiques séparément de tout élément textuel qui les accompagne.
    4. Urban Circus doit systématiquement être reconnu comme étant le propriétaire des contenus figurant sur le Site Internet.
    5. Vous vous interdisez d’utiliser toute partie des contenus figurant sur le Site Internet à des fins commerciales sans obtenir la licence appropriée auprès de Urban Circus.
    6. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site Internet en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utilisation du Site Internet prendra fin immédiatement et vous serez tenu, à votre discrétion, de retourner ou de détruire toutes les copies que vous auriez effectuées.

 

  • CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR

 

  • Si vous mettez en ligne toutes idées, remarques, questions, données, éléments graphiques, avis, créations, ID ou autres informations (notamment, les informations postées sur des babillards, des salons de discussion ou autres forums proposés sur le Site Internet) (ci-après le « Contenu Créé par l’Utilisateur ») sur le Site Internet, ou si vous envoyez ce Contenu Créé par l’Utilisateur à Urban Circus par le biais du Site Internet, la propriété des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu Créé par l’Utilisateur sont automatiquement cédés à Urban Circus. S’il s’avère que cette cession de droits n’est pas valable, vous concédez à Urban Circus, en lui envoyant le Contenu Créé par l’Utilisateur, une licence d’utilisation valable dans le monde entier, non exclusive, payée en intégralité, valable pour toute la durée de droits de propriété intellectuelle et libre de redevance en ce compris, notamment, le droit de copier, de modifier, de diffuser publiquement, de distribuer et de concéder en sous licence (en tout ou partie) votre Contenu Créé par l’Utilisateur, à toute fin que nous estimerons appropriée, y compris, notamment, le droit d’élaborer, de fabriquer et de commercialiser des biens et services et de créer, de modifier ou d’améliorer le Site Internet ou d’autres biens et services.
  • Le Contenu Créé par l’Utilisateur ne sera pas réputé avoir un caractère confidentiel et nous serons en droit de l’utiliser ou de le divulguer de toute manière, sans engager notre responsabilité envers vous et sans préavis. Vous reconnaissez et convenez que vous ne formerez aucune réclamation ni action en justice à l’encontre de Urban Circus ou de tout tiers dans l’hypothèse où tout Contenu Créé par l’Utilisateur élaboré, mis en ligne ou envoyé par vos soins serait utilisé par Urban Circus ou tout tiers concerné dans les conditions visées ci-dessus.
  • Vous garantissez qu’aucun Contenu Créé par l’Utilisateur ou autre information que vous mettez en ligne sur le Site Internet ne constitue ni ne contient un quelconque élément à caractère offensant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illicite, et que ce contenu ou ces informations n’enfreignent pas, même potentiellement, les droits appartenant à un tiers ou toute loi applicable. Vous garantissez que tous les éléments que vous nous envoyez sont votre œuvre et qu’ils ne sont pas une copie de l’œuvre d’un tiers, en tout ou partie. Nous vous recommandons de ne pas envoyer un quelconque élément dont la confidentialité doit être préservée. Vous vous interdisez de télécharger tout contenu de nature commerciale sur le Site Internet ou d’utiliser le Site Internet afin de proposer à d’autres personnes d’adhérer ou de devenir membres de tout autre service en ligne commercial ou autre organisation. Il pourra vous être demandé d’adhérer à et/ou d’accepter des conditions d’utilisation supplémentaires avant d’être autorisé à mettre en ligne ou distribuer de toute autre manière le Contenu Créé par l’Utilisateur sur le Site Internet.
  • Urban Circus ne contrôle pas le Contenu Créé par l’Utilisateur et vous reconnaissez qu’elle n’y est en aucun cas tenue. Par ailleurs, vous convenez que Urban Circus n’est en aucun cas responsable du Contenu Créé par l’Utilisateur, qu’elle n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité ni la qualité, et qu’elle ne peut pas garantir qu’aucun Contenu Créé par l’Utilisateur nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illicite ou répréhensible à tout autre égard n’apparaîtra sur le Site Internet.
  • Vous reconnaissez qu’en vous accordant, ainsi qu’à des tiers, la possibilité d’accéder à du Contenu Créé par l’Utilisateur et de le consulter sur le Site Internet, Urban Circus agit simplement en qualité d’intermédiaire passif, qu’elle ne s’engage à aucune obligation ni n’engage sa responsabilité en ce qui concerne tout Contenu Créé par l’Utilisateur ou autres activités menées par des utilisateurs sur le Site Internet.
  • Nonobstant la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Urban Circus dispose du droit inaliénable de contrôler le Contenu Créé par l’Utilisateur mis en ligne sur le Site Internet, à son entière discrétion. Par ailleurs, Urban Circus se réserve le droit de modifier, de refuser de diffuser ou de supprimer ce Contenu Créé par l’Utilisateur, en tout ou partie, et de révéler ce Contenu Créé par l’Utilisateur ainsi que les circonstances de sa communication à un tiers.
  • Vous convenez que nous ne sommes en aucun cas tenus d’utiliser tout Contenu Créé par l’Utilisateur ou d’y répondre. Vous reconnaissez que vous devez immédiatement informer Urban Circus, par écrit, de la présence de tout contenu répréhensible sur le Site Internet. Urban Circus s’efforcera en toute bonne foi d’effectuer des investigations sur les allégations selon lesquelles un Contenu Créé par l’Utilisateur enfreint les présentes conditions générales mais (a) ne vous garantit pas qu’elle modifiera, supprimera ou continuera de permettre la diffusion d’un Contenu Créé par l’Utilisateur spécifique, qu’il fasse ou non l’objet de telles allégations, et (b) ne sera en aucun cas responsable de la modification, de la suppression ou de la poursuite de la diffusion d’un Contenu Créé par l’Utilisateur.
  • Toute utilisation de tout contenu sur le Site Internet, y compris, notamment, tout Contenu Créé par l’Utilisateur, s’effectuera à vos propres risques. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que Nike n’est pas responsable de tout Contenu Créé par l’Utilisateur qui prétend donner des conseils médicaux ou des conseils concernant tout entraînement physique, exercice ou régime. Vous devez systématiquement demander l’avis de votre médecin ou d’autres professionnels de santé compétents pour toute question que vous pourriez avoir concernant une pathologie ou un programme d’entraînement physique.

 

  • DROIT APPLICABLE

 

  • Les conditions générales ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par les lois néerlandaises, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.

 

  • DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

 

  • Nous ne garantissons pas que le Site Internet, ou tout contenu y figurant, sera toujours accessible ou ininterrompu. L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site Internet sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée à votre égard en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute durée.

 

  • SITES ASSOCIÉS

 

  • Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation ou le contenu des sites Internet qui contiennent un lien vers le Site Internet ou auxquels il est possible d’accéder à partir du Site Internet.

 

  • MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

  • Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Chaque fois que vous commandez un article auprès de nous, les conditions générales en vigueur à cette date seront applicables au contrat conclu entre vous et nous.
  • Nous vous informerons de chaque modification que nous apportons aux présentes conditions générales. Pour ce faire, une mention indiquant que les présentes conditions générales ont été modifiées ainsi que la date appropriée sera mise en ligne en haut de la présente page.

 

  • STIPULATIONS DIVERSES

 

    1. Nous sommes autorisés à céder à toute autre entité les droits et obligations dont nous disposons en vertu d’un contrat, ce qui demeurera toutefois sans effet sur vos droits et nos obligations au titre des présentes conditions générales.
    2. Vous êtes autorisé à céder à un tiers vos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales uniquement si nous avons donné notre autorisation écrite à cet égard.
    3. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est indépendant. Si l’un quelconque des paragraphes des présentes est jugé illégal et inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente ou par toute autorité compétente, les autres paragraphes demeureront valables et pleinement applicables.
    4. Toute renonciation de notre part à vous demander d’exécuter l’une quelconque des obligations auxquelles vous êtes tenu en vertu des présentes conditions générales ou toute renonciation de notre part à appliquer nos droits à votre encontre, ou tout retard de notre part à invoquer ces droits, ne vaut pas renonciation aux droits que nous pouvons appliquer à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de remplir ces obligations. Toute renonciation de notre part à invoquer tout manquement de votre part prendra la forme d’un document écrit, ce qui ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout manquement ultérieur de votre part.
    5. Sauf si le droit applicable l’exige, nous ne conserverons pas de copie du contrat conclu entre nous.